Nouveaux documents ou duplicatas
Raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de nouveaux documents ou de duplicatas :
- Le document est périmé et n’a plus de validité légale (par exemple, de nouveaux modèles de documents ont été adoptés ou certains modèles ont été déclarés invalides par décision gouvernementale).
- Le document est usé (devenu inutilisable) : Les cachets, les signatures ainsi que les enregistrements dans les rubriques correspondantes ne sont pas visibles (par exemple, le nom et le prénom du fonctionnaire sont illisibles).
- L’absence du cachet de l’organisme compétent ou de la signature de l’officiel concerné.
- Le cachet est difficile à lire (estompé, partiellement apposé, taches sur l’empreinte).
- La signature est difficile à lire (effacée ou encre écaillée).
- Le document comporte des erreurs (ne respecte pas les règles ou contient des corrections évidentes).
- Le document n’est pas au bon format (signé par un fonctionnaire d’un autre rang ou d’un autre organisme).
- Le document est délivré sur un territoire non reconnu par les pays (lorsqu’il est présenté dans un pays qui ne reconnaît pas ce territoire comme un État ou comme un organe autorisé).
- Le document est endommagé (une partie ou certaines parties sont manquantes).
- Le document n’a pas été correctement conservé (effacé, taché, froissé ou sale).
- Le document est plastifié (ce qui les rend difficiles à vérifier et, souvent, ils ne sont pas acceptés).
- Une copie ordinaire du document (imitation ou copie réalisée sur un photocopieur).
- Le document a perdu sa validité (par exemple, une personne est décédée, son acte de naissance a perdu sa validité, seul un extrait de naissance ou de mariage peut être présenté, ou encore un certificat de non-condamnation qui a une période de validité).
- L’absence de données suffisantes ou complètes (rubriques vides ou non remplies).
- Des données erronées dans les documents (rubriques, genre, date de naissance incorrects, etc.).
Si vous avez perdu vos documents ou ils sont périmés, vous pouvez utiliser nos services de récupération de documents.
La restauration et la récupération de documents
La restauration de documents à partir des archives de l’état civil, des ministères et des archives nationales
La restauration de documents implique l’obtention d’une nouvelle copie du document. Cependant, il est important de se rappeler que vous recevrez un document conforme aux normes gouvernementales en vigueur à ce moment-là.
Vous ne pourrez pas obtenir une copie conforme à l’ancien modèle, c’est-à-dire dans le même format que votre ancien document, si son format et/ou son contenu ont été modifiés. Par exemple, la rubrique « Nationalité » a disparu. Ou bien la rubrique indiquant la date et le lieu de naissance des parents dans l’acte de naissance de l’enfant a disparu. Ou encore, le certificat a complètement changé de format, de modèle et est désormais délivré avec de nouveaux éléments de sécurité et de dessins.
Un exemple très clair lorsque les clients nous demandent d’obtenir un certificat du modèle soviétique ancien. Premièrement, les anciens formulaires ne sont plus produits depuis longtemps. Deuxièmement, si de nouveaux formulaires ont été approuvés, les anciens formulaires ne sont plus valides. Troisièmement, à l’étranger, personne n’acceptera des documents de votre part s’ils ne respectent pas les nouvelles normes. Ils ne seront également pas légalisés et reconnus dans le pays où ils ont été délivrés ou émis.
Renouvellement de passeport
Dans certains pays, il n’est pas possible de renouveler les passeports, seulement d’obtenir de nouveaux. Dans d’autres pays, il est possible d’obtenir de nouveaux passeports par procuration, mais seulement si la personne a déjà obtenu un passeport auparavant et que la période de validité de son passeport perdu ou endommagé n’approche pas de sa fin.
Il existe des pays où il n’est pas possible de demander un nouveau passeport ni de récupérer un passeport par procuration. Dans ce cas, seule l’ambassade ou le consulat de votre pays à l’étranger pourra vous aider.
Il convient de noter que dans ce cas, vous devrez fournir un certificat de naissance, un certificat de mariage (le cas échéant) et un certificat de divorce (le cas échéant).
Renouvellement de permis de conduire
La perte du permis de conduire peut surprendre de nombreuses personnes. Nous pouvons vous aider à récupérer vos droits de conduire à distance, en vous basant sur une procuration et les documents requis.
De même que pour le passeport, il est possible de récupérer un permis de conduire seulement si vos droits de conduire étaient en vigueur au moment de la demande de récupération.
Si les permis de conduire perdus ont déjà expiré, il peut être nécessaire de suivre une procédure plus complexe pour les récupérer.
Demande et obtention de documents de l’État civil
Vous pouvez récupérer vos documents d’état civil par l’intermédiaire de notre agence en mandatant notre personnel à cette fin.
Veuillez noter que lors de la demande de nouveaux documents pour remplacer ceux qui ont été perdus ou expiré, auprès des autorités de l’état civil, vous recevez uniquement des duplicatas de ces documents. Ils portent un cachet ou une mention imprimée indiquant « Duplicata ». Un duplicata a la même validité qu’un original. Cependant, l’original ne vous sera délivré qu’une seule fois, lors de la première obtention.
Nous pouvons également, sur la base de votre procuration, obtenir pour vous l’original du certificat de divorce si vous ne l’avez pas encore obtenu, que ce soit en raison d’une décision judiciaire ou si le divorce a été prononcé par l’état civil (ZAGS) et que vous n’avez pas encore reçu ce document.
Archives. Demande de documents
Si vous demandez des documents relatifs à vos grands-parents, arrière-grands-parents, etc., il est probable que les informations concernant leur naissance, leurs mariages et leurs divorces ne seront pas disponibles auprès des bureaux d’état civil ou d’organismes gouvernementaux similaires.
Nous pourrons, avec votre procuration, obtenir des données des archives nationales et utiliser ces données pour récupérer de tels documents.
Cependant, il convient de noter que le délai d’attente pour de telles demandes peut aller jusqu’à trois mois, bien que généralement cela prenne un mois.
Demande d’un extrait de casier judiciaire ou d’un certificat de non-condamnation
Un certificat de non-condamnation peut être obtenu dans des délais assez courts. Dans certains pays, cela peut prendre 3 à 4 heures..
Pour obtenir un tel certificat, nous aurons besoin d’une procuration pour notre représentant. Cependant, il existe des pays où il est tout à fait légal d’obtenir des documents sans avoir besoin d’une procuration.
N’hésitez pas à nous contacter, et nous vous aiderons à obtenir de tels certificats. Il convient de noter que dans différents pays, il existe différents modèles de certificats de non-condamnation, qui peuvent également avoir différents noms. De plus, il peut y avoir plusieurs variantes de tels certificats.
Si vous agissez en tant que personne physique, vous pourriez avoir besoin de:
- L’acte de naissance (extrait de naissance),
- L’acte de mariage (le certificat de mariage),
- L’extrait de mariage d’archives (en cas de décès),
- L’extrait de l’acte de naissance d’archives (en cas de décès),
- Les droits de conduite d’un véhicule (en cas de perte),
- L’acte de divorce
- La copie de l’acte officiel (si exigée par l’organisme récepteur pour vérifier l’exactitude des enregistrements initiaux dans les archives)
- L’acte officiel (Transmit uniquement entre les bureaux d’état civil ou les autorités compétentes),
- Le certificat de nationalité – Si la nationalité n’est pas indiquée sur l’acte de naissance (dans de nombreux pays, il n’y a pas de rubrique « nationalité »),
- Le livret militaire (en cas de perte),
- Le carnet de travail ou le certificat de confirmation de l’expérience de travail,
- Le diplôme d’enseignement supérieur ou professionnel (en cas de perte),
- La validation du diplôme ou du certificat de l’établissement d’enseignement délivrant, du ministère de l’Éducation,
- Le diplôme d’études secondaires (en cas de perte),
- L’acte de décès,
- Le dossier médical, l’extrait du dossier médical,
- Le certificat de non-condamnation,
- Le certificat de libération ou d’exécution de la peine pour une crime,
- Le certificat de non-revenu dans le pays de votre nationalité ou de résidence,
- L’attestation de l’absence de dettes envers le budget,
- L’attestation de domicile,
- Le Certificat de nationalité ou de non-citoyenneté d’un pays donné,
- Le certificat de résidence ou l’attestation d’inscription à la résidence.
Pour les personnes morales, il est possible d’exiger :
- L’extrait du registre d’État (de la chambre de commerce et d’industrie).
- Les statuts de l’entreprise (en cas de perte).
- La décision de l’associé unique.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale.
- Le contrat de constitution.
- L’attestation fiscale.
- L’attestation de l’absence de dettes.
- L’attestation d’ouverture de compte bancaire.
- L’attestation de clôture de compte bancaire.
- L’attestation de dépôt de déclarations fiscales.