L’adhésion du Maroc à la Convention de l’Apostille vise à simplifier et faciliter la procédure d’authentification des documents émis par les autorités nationales et destinés à être présentés aux autorités étrangères. Une procédure unique a remplacé la complexe légalisation consulaire.
L’apostille marocaine – un cachet dont la forme, le contenu et la finalité sont définis par la Convention de l’Apostille de 1961. En d’autres termes, l’apostille au Maroc ne diffère en rien de la norme internationale de l’apostille. Cependant, l’apostille marocaine inclut des informations en anglais, en français et en arabe.
Où apposer ou obtenir une apostille au Maroc ?
L’apposition de l’apostille sur les documents officiels destinés à être présentés à l’étranger est effectuée par :
le Procureur général du Roi près de la Cour de cassation ou son représentant, en ce qui concerne les documents émis par l’organe ou l’agent lié à cette cour.
Les procureurs du Roi auprès les tribunaux de première instance ou leurs représentants sont habilités à apposer l’apostille sur les documents émis par l’organe de l’autorité ou par l’agent lié aux tribunaux du Royaume (qu’il s’agisse de tribunaux ordinaires ou spécialisés), y compris les documents émis par le Secrétariat, le parquet ou les commissaires judiciaires. Cela s’applique également aux actes notariés.
De plus, le Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés, ou son représentant, est autorisé à apposer l’apostille sur les documen
Les autorités locales au niveau de la préfecture et de la région sont habilitées à apposer l’apostille sur des documents émis par des organes administratifs, des contrats ou des documents ordinaires munis du visa de l’organisme d’enregistrement, ainsi que sur des documents dont la signature a été légalisée par des fonctionnaires compétents.
Quels sont les documents auxquels nous pouvons apposer l’apostille au Maroc ?
Actes d’état civil
- Acte de naissance
- Extrait d’acte de naissance
- Extrait d’acte de décès
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Copie intégrale de l’acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de divorce
- Acte de décès
- Notification de décès
- Certificat de changement de nom
- Certificat de non-insolvabilité matrimoniale
- Certificat de non-remariage
- Certificat de statut administratif de la mariée
- Certificat de monogamie
- Certificat de non-divorce
- Certificat de maintien des relations conjugales
- Certificat de parenté
- Attestation d’entretien familial
Documents du registre commercial
- Extrait du registre commercial
- Statuts de l’entreprise
Documents des entreprises ou des entités commerciales
- Certificat de profession – Chambre des métiers
Documents d’études
- Diplôme (Diplôme universitaire)
- Baccalauréat (Attestation du baccalauréat)
- Relevé de notes
- Certificat de modules étudiés
- Diplôme d’études universitaires générales (DEUG)
- Licence fondamentale
- Licence professionnelle
- Master spécialisé
- Master
- Doctorat
Documents médicaux
- Certificat médical
- Analyses médicales
- Certificat médical de décès
Actes notariés
- Procuration
- Accord de tutelle
Traduction
- Document traduit
Autres documents
- Attestation de non-condamnation
- Attestation de non-possession de biens
- Attestation de revenus
- Certificat de fiscalité
- Attestation de salaire
- Certificat de service militaire
- Certificat de bourse
- Certificat de pension
- Certificat de résidence
- Attestation de non-emploi
- Attestation de vie (individuelle et collective)
- Confirmation du soutien financier des dépenses éducatives
- Certificat de franchissement de la frontière
- Attestation de conformité
- Invitation
- Attestation de confirmation administrative
- Attestation de non-enregistrement
- Certificat de non-revenu
- Certificat de remise de diplôme
- Certificat de propriété (mentionné à nouveau)
- Certificat de fiscalité (mentionné à nouveau)
- Attestation de revenu global
Cette liste comprend des documents liés à différents aspects de la vie et de l’activité au Maroc, allant des documents éducatifs et médicaux aux actes notariés et aux certificats administratifs.