Le casier judiciaire

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

Antécédents judiciaires - un terme juridique qui se réfère à l'existence d'un enregistrement ou d'une décision de justice indiquant qu'une personne a été condamnée par un tribunal pour avoir commis une infraction.

Une condamnation se produit après qu’un tribunal a rendu un verdict de culpabilité à l’encontre d’une personne pour avoir commis une infraction spécifique et lui a imposé une certaine forme de peine. Après avoir purgé la peine ou être libéré pour d’autres raisons conformément à la loi du pays, la condamnation peut être effacée d’une manière spécifiée par la législation en vigueur.

Condamnation avec sursis. Cela est une situation où une peine est imposée à une personne, mais elle n’est pas exécutée sous certaines conditions (par exemple, si le délinquant ne commet pas de nouvelle infraction pendant une période déterminée).

Condamnation non purgée. Cela fait référence à une condamnation où une personne a été condamnée mais n’a pas encore purgé la peine qui lui a été infligée ou n’a pas été libérée de l’exécution de cette peine.

Casier judiciaire vierge. fait référence à une condamnation où une certaine période s’est écoulée depuis l’accomplissement de la peine, et la condamnation est considérée comme « effacée ». Selon la législation du pays, un casier judiciaire vierge peut ne pas être prit en compte dans certaines procédures juridiques (par exemple, lors de l’embauche au travail).

L’enquête est en cours. Une personne peut être un suspect, ce qui peut avoir un impact sur son statut, tel qu’indiqué dans le certificat, dans de nombreux pays.

En fonction de la législation en vigueur dans chaque pays, les questions liées aux antécédents judiciaires, à l’effacement des condamnations et à d’autres aspects de la condamnation peuvent varier.

Le casier judiciaire est un document officiel qui atteste de l'absence ou de la présence d'antécédents judiciaires d'une personne. Si une personne a des antécédents judiciaires, le casier indiquera qu'elle a été condamnée.

Ce document contient généralement les informations suivantes :

Date de délivrance du certificat.
Informations sur la personne : nom complet, date de naissance, lieu de naissance et autres données personnelles.
Période pour laquelle le certificat est délivré : par exemple, depuis la naissance ou pour une période spécifique.
Informations sur les condamnations :

Si aucune condamnation n’est enregistrée : une confirmation que, à la date indiquée dans le certificat, la personne n’a pas de condamnation.
Si des condamnations existent, certaines informations peuvent être incluses, telles que les dates et les articles du code pénal en vertu desquels les condamnations ont été prononcées, bien que cela puisse varier d’un pays à l’autre.

5. La signature et le cachet : le casier est généralement signé par une autorité compétente et est scellé avec le cachet de l’organisme approprié.

6. La période de validité du casier.

La durée de validité d’un casier judiciaire peut dépendre des exigences spécifiques du pays ou de l’organisation à laquelle le casier est soumis. Si vous prévoyez d’utiliser le certificat à des fins particulières (par exemple, pour obtenir un visa), il est préférable de vérifier à l’avance la période de validité acceptée pour un tel certificat.

Casier judiciaire b1 (plus détaillé)

Le B1 — est un document confirmant l’existence ou l’absence de condamnations pénales à l’encontre d’un citoyen au moment de la demande. Il est délivrée par les autorités de l’intérieur du pays de résidence ou de citoyenneté.

Il existe différents types de casier judiciaire, et un casier jucidiciaire B1 contient généralement des informations plus complètes sur une personne par rapport à un casier judiciaire simple. En particulier, il peut inclure :

Absence des antécédents pénales : Confirme qu’au moment de la délivrance du casier, la personne n’a aucune condamnation pénale en cours.
Existence des antécédents judiciaires : Si la personne a déjà été condamnée dans le passé, mais que sa condamnation a été effacée, cela sera indiqué dans le certificat.
Existence d’une condamnation en cours : Si une personne a une condamnation en cours au moment de la délivrance du casier, cela sera également indiqué dans le document.
Détails sur les infractions : Dans certains cas, le casier peut contenir des informations sur la nature de l’infraction pour laquelle la personne a été condamnée, la date de la condamnation et la peine infligée.

En effet, ces casiers sont souvent requis lors de la demande de visa, de l’obtention d’une autorisation de travail ou de résidence dans un autre pays, ainsi que dans certaines autres situations où il est nécessaire de confirmer son statut juridique.

Effectivement, pour obtenir un casier judiciaire plus détaillé, vous devrez contacter les autorités compétentes de votre pays (par exemple, en Russie, le ministère de l’Intérieur). En général, cela nécessite une demande en personne, la soumission d’un formulaire et la fourniture de certains documents.