Un acte de mariage est un document officiel qui atteste du fait de la conclusion d'un mariage entre deux personnes juridiquement aptes. Le format et le contenu de ce document peuvent varier d'un pays à l'autre, mais sa principale fonction est de confirmer la légalité de l'union matrimoniale.
En fonction du pays et de la région, le format, le design et le contenu de ce document peuvent varier.
En Russie, par exemple, l’acte de mariage est un document standard délivré par l’organisme d’enregistrement après la conclusion du mariage. Il contient :
- Le pays
- Les noms de famille et prénoms (parfois le nom à suffixe patronymique) des deux époux.
- La date de délivrance du certificat.
- Le numéro de série et le numéro d’enregistrement.
- L’organisme où le mariage a été célébré et qui a délivré l’acte de mariage.
- Le nom et le prénom de l’officier qui a délivré le certificat (souvent accompagnés de sa fonction).
- Le cachet et la signature de la personne responsable.
Dans différents pays, le certificat de mariage peut contenir différentes informations complémentaires, notamment des détails sur la cérémonie de mariage, des photographies, des empreintes digitales, ou même des textes religieux si le mariage a été célébré selon des rituels religieux.
De plus, dans certains pays, il existe la notion de « partenariat » ou « d’union civile » qui accorde des droits et des responsabilités similaires à ceux du mariage, mais qui ne correspond pas à la conception traditionnelle du mariage. Pour de telles unions, un certificat ou un document distinct peut également être délivré.
Il est également important de noter que dans différents pays, les certificats de mariage peuvent être rédigés dans différentes langues, et lorsqu’ils sont présentés dans d’autres pays, une traduction officielle et une apostille peuvent être requises.
Les types d’actes de mariage
L’acte de mariage standard : Délivré après l’enregistrement officiel du mariage par l’autorité gouvernementale compétente qui effectue l’enregistrement du mariage. Il s’agit du type le plus courant.
L’acte de mariage religieux : Dans certains pays et cultures, les mariages religieux sont reconnus officiellement. Pour de tels mariages, un certificat distinct peut être délivré.
Certificat de partenariat ou d’union civile : Tous les pays ne reconnaissent pas les mariages de même sexe, mais de nombreux pays introduisent la notion de partenariat civil ou d’union civile. Cette union accorde la plupart des droits et responsabilités du mariage traditionnel. Pour de telles unions, un certificat distinct peut être délivré, différent du certificat de mariage standard.
Il convient de noter qu’un contrat de mariage n’est pas un document de mariage (certificat de mariage). Un contrat de mariage est un accord entre les conjoints ou les futurs conjoints qui réglemente les questions de propriété et financières au sein du mariage et en cas de sa dissolution.
L’acte de mariage dans les territoires non reconnus ou auto-proclamés
Sur le territoire de pays autoproclamés non reconnus ou partiellement reconnus, leurs propres lois et règlements peuvent être en vigueur, y compris la procédure d’enregistrement des mariages et la délivrance de documents correspondants, tels que des actes de mariage.
Les certificats de mariage délivrés dans de tels états peuvent ne pas être reconnus dans d’autres pays, ce qui peut entraîner des complications juridiques. Par exemple, si un couple enregistré dans une république non reconnue souhaite divorcer ou régler d’autres questions de droit de la famille dans un autre pays, il se peut qu’ils doivent réenregistrer leur mariage dans une juridiction reconnue.
Exemple de telles territoires :
- Le Haut-Karabagh
- La Transnistrie
- Les Républiques populaires de Lougansk et de Donetsk
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes confronté à la nécessité d’enregistrer un mariage dans une telle région ou avez déjà un certificat de mariage d’un tel État, il est recommandé de consulter notre avocat spécialisé en droit international et en droit de la famille pour comprendre les conséquences et les risques potentiels.
Vous pouvez trouver une liste complète des états non reconnus à l’adresse suivante –>
La Transnistrie (République de Moldova)
Le certificat de mariage délivré par la Transnistrie ne sera pas valide en Moldavie et dans d’autres pays.
Malgré le fait que la Transnistrie n’ait pas obtenu une large reconnaissance internationale, elle dispose de son propre système de gouvernance, de législation et d’infrastructure, y compris des organismes chargés de l’enregistrement des actes d’état civil.
L’acte de mariage en Transnistrie est délivré conformément à la législation locale après l’enregistrement du mariage auprès de l’organisme compétent. Ce document sera rédigé conformément aux normes et aux formulaires de la Transnistrie.
L’Ossétie du Sud et l’Abkhazie (Géorgie)
L’acte de mariage de l’Ossétie du Sud ne sera pas probablement reconnu dans la plupart des pays du monde. Les conjoints peuvent avoir besoin de réenregistrer leur mariage dans le pays où ils résident ou dans le pays où ils prévoient d’utiliser le document. C’est une procédure assez complexe, mais dans ce cas, notre agence propose une solution.
Le Haut-Karabagh (Arménie, Azerbaïdjan)
En effet, cette situation soulève de nombreuses questions en raison du statut contesté du territoire et de son passage d’un pays à un autre.
Acte de mariage de l’ancien modèle
Les anciens modèles de documents sont des documents devenus obsolètes, que ce soit en raison de l’évolution de la technologie, de modifications des exigences et du contenu, ou des deux. En général, on considère qu’un document est ancien modèle s’il a plus de 30 ans. Cependant, il s’agit d’une règle générale, et il est important de prendre en compte chaque cas spécifique dans chaque pays individuel.
Dans les pays de la CEI, tels que l’Arménie, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan, les documents anciens sont toujours valables. Cependant, il n’est pas recommandé de faire apostiller de tels documents, car à l’étranger, ils pourraient ne pas être reconnus, en particulier s’ils ont été délivrés par un État déjà non fonctionnel, comme l’URSS, ou s’ils ne respectent pas les normes internationales actuelles.
Il existe des actes de naissance et de mariage datant de siècles précédents. Dans de tels cas, les experts en droit se tournent vers les archives nationales pour recueillir les informations nécessaires. Cependant, il convient de noter que, en raison de circonstances diverses (telles que les incendies, les inondations ou les changements de régime), les enregistrements d’archives peuvent être perdus. Si cela se produit, nos spécialistes entreprendront les démarches nécessaires par voie judiciaire pour la récupération des documents.
Notre agence dispose d’une vaste expérience dans le domaine des documents, avec 25 ans d’expérience. N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider dans de nombreuses situations complexes.
Le duplicata de l’acte de mariage
Un duplicata est essentiellement la même chose qu'un acte de mariage, mais il porte la mention "Duplicata". La validité juridique d'un duplicata de certificat de mariage reste la même que celle de l'original.
En ce qui concerne l’acte de mariage, il ne peut exister qu’un seul original pour chaque conjoint. En cas de perte ou de détérioration de l’acte de mariage, seul un duplicata sera délivré, conformément aux normes et aux exigences en vigueur à la date de la reconstitution.
En règle générale, on obtient un duplicata de l’acte de mariage en cas de perte de l’original. Il est également conseillé d’obtenir une copie lorsque vous préparez des documents pour plusieurs pays. Par exemple, dans un pays, l’apostille est requise, tandis que dans un autre, il faut une légalisation consulaire.
Beaucoup de pays ne prohibent pas la possession simultanée de l’original et de copies (ou de plusieurs copies) de l’acte de mariage, car une personne peut les utiliser à des fins différentes en même temps.
La perte de l’acte de mariage
En cas de perte de votre certificat de mariage, il est important de se souvenir du nom et du prénom des époux, de la date et du lieu de l’enregistrement du mariage. Dans l’idéal, si vous vous souvenez de l’organisme émetteur et du numéro de l’acte d’enregistrement
En cas de perte de votre certificat de mariage, vous pouvez effectivement obtenir un duplicata en vous rendant personnellement au bureau de l’état civil ou à l’organisme compétent qui l’a délivré.
Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez accélérer le processus, vous pouvez faire appel à notre agence. Avec votre procuration, nous pouvons vous aider à obtenir une copie de l’acte de mariage en un temps minimum, partout dans le monde, grâce à notre vaste réseau de partenaires.
L’acte de mariage pour l’obtention d’un passeport ou d’une CNI
En général, les informations sur la conclusion d’un mariage sont enregistrées dans des registres électroniques ou des registres et sont accessibles lors de la demande d’un passeport ou d’une pièce d’identité. Cependant, ces registres ne sont pas toujours opérationnels, et il peut être nécessaire de disposer d’une version papier du certificat de mariage ou d’une copie sur un formulaire officiel approuvé par l’État.
L’acte de mariage pour l’utilisation à l’étranger
Pour éviter la perte du temps et de l’argent lorsque vous soumettez vos documents aux autorités étrangères, il est recommandé de faire appel à une agence spécialisée. Notre agence travaille dans ce domaine depuis 25 ans.
Il arrive effectivement que les personnes ne soient pas entièrement informées des procédures. De plus, il existe des fonctionnaires inexpérimentés qui peuvent vous fournir des informations incorrectes, que ce soit intentionnellement ou par méconnaissance. Cela peut entraîner des retards considérables dans le traitement de votre dossier, parfois pendant des mois, voire des années.
Vous devriez également consulter la liste des pays qui exigent une apostille afin de comprendre ce qui est nécessaire pour présenter votre certificat à l’étranger : apostille, légalisation consulaire, ou s’il existe des accords entre les pays pour simplifier le traitement des documents (reconnaissance automatique des documents).
Acte de mariage international
Il existe également un format spécial de l’acte de mariage.
Vous pouvez en savoir plus sur un tel certificat en lisant- ici –>